Votre utilisation de ce site Web PayByPhone (le « Site ») est assujettie aux conditions d'une entente juridique entre vous et PayByPhone Technologies Inc. ou l'une de ses filiales comme partie concernée dans les présentes Mentions légales (« Mentions légales »).
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- Canada : PayByPhone Technologies Inc.
- États-Unis : PayByPhone US Inc.
- Royaume-Uni : PayByPhone Limited
- France, Monaco : PayByPhone SAS
- Allemagne : PayByPhone Deutschland GmbH
- Suisse : PayByPhone Suisse AG
- Italie : PayByPhone Italia S.r.l.
Toutes ces entités sont désignées ici collectivement par le terme « PayByPhone ». Si vous accédez au Site à l'extérieur de l'un des pays énumérés ci-dessus, l'entente juridique est entre vous et PayByPhone Technologies Inc. Vous trouverez les renseignements juridiques à la fin de ce Site dans la section des renseignements propres au pays.
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Vous reconnaissez et convenez que le Matériel est protégé par diverses lois internationales sur la propriété intellectuelle et la concurrence. Aucune partie du Matériel ou des données contenues dans le Matériel ne peut être reproduite en tout ou en partie à moins d'une autorisation expresse écrite de notre part ou à moins d'une autorisation expresse dans les présentes Mentions légales.
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Votre responsabilité
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Juridiction et lois applicables
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